• PCH

    Liste des activités à prendre en compte pour l'ouverture du droit à la PCH

    Annexe 2-5 code de l'action sociale et des familles (LEGIFRANCE)

     (Concernant des informations complémentaires sur les activités, se reporter à la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé.)

    Domaine 1 : mobilité. Activités : se mettre debout ; faire ses transferts ; marcher ; se déplacer (dans le logement, à l'extérieur) ; avoir la préhension de la main dominante ; avoir la préhension de la main non dominante ; avoir des activités de motricité fine.

    Domaine 2 : entretien personnel. Activités : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas.

    Domaine 3 : communication. Activités : parler ; entendre (percevoir les sons et comprendre) ; voir (distinguer et identifier) ; utiliser des appareils et techniques de communication.

    Domaine 4 : tâches et exigences générales, relations avec autrui. Activités : s'orienter dans le temps ; s'orienter dans l'espace ; gérer sa sécurité ; maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui.

    (2) Toilette : comprend les activités "se laver", "prendre soin de son corps". Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts entre la douche ou la baignoire et le fauteuil roulant). Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage... Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait qu'il peut s'agir d'une aide pour la toilette complète ou d'une aide pour la toilette pour une partie du corps.

    (3) Habillage : comprend les activités "s'habiller" et "s'habiller selon les circonstances". "S'habiller" comprend l'habillage et le déshabillage et, le cas échéant, le temps pour installer ou retirer une prothèse. Il convient, concernant la nature de l'aide, de tenir compte du fait que l'aide peut porter sur la totalité de l'habillage ou seulement sur une partie (aide pour l'habillage du haut du corps ou au contraire du bas du corps).

    (4) Alimentation : comprend les activités "manger" et "boire". Le temps d'aide prend aussi en compte l'installation de la personne pour prendre le repas, y compris couper les aliments et/ou les servir et assurer une prise régulière de boisson hors des repas. Des facteurs tels que l'existence de troubles de la déglutition, notamment s'ils nécessitent le recours à une alimentation spéciale, hachée ou mixée, peuvent être de nature à justifier un temps d'aide quotidien important.

    (5) Elimination : comprend les activités suivantes : "assurer la continence" et "aller aux toilettes". "Aller aux toilettes" comprend notamment le fait de se rendre dans un endroit approprié, de s'asseoir et de se relever des toilettes, le cas échéant de réaliser les transferts entre les toilettes et le fauteuil. Les actes concernant l'élimination qui relèvent d'actes infirmiers ne sont pas pris en compte.

    (6) Prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

    (7) Leur durabilité prévisible doit être d'au moins un an.

     

    Si vous demandez une PCH AIDE HUMAINE (prestation de compensation humaine), vous recevrez chez vous une évaluatrice pendant 3 à 4 h qui évaluera comment se comporte votre enfant et ses capacités par rapport à un enfant typique du même âge. Ce rapport sera alors envoyé à la CDA qui établira une proposition d'heure de compensation soit le temps que vous passez à vous occupez de votre enfant pour pallier à son manque d'autonomie lié à son handicap. Attention la PCH ne prend jamais en compte le temps "éducatif".

    L'évaluatrice complétera son évaluation par un questionnaire GEVA, dont on peut trouver un modèle sur le site de l'APF; un conseil, imprimez le et remplissez le à l'avance pour vous établir votre propre idée, ce qui vous sera fort utile si vous allez en CDA, l'autisme et les TED étant des handicaps cognitifs particulièrement difficiles à défendre pour nous parents face à la CDA.

     

    TAUX DE PRISE EN CHARGE

    > service public

    GUIDE CNSA

    > L’éligibilité à la PCH, Ce qu’il faut savoir sur la cotation des capacités fonctionnelles, OCT 2013

     

    MANUEL GEVA

    FASCICULE du manuel GEVA --> Télécharger « manuel_GEVA_mai_2008.pdf »

     

    -> Documents divers afin de vous aider dans la mise sur pied de votre dossier de demande de PCH :

     Télécharger « CNSA_cotation_PCH2011.pdf »

    Télécharger « Diaporama PCH -MDPH ILLE&VILAINE 12 octobre 2012.pdf »

     

    PCH

    1/ La quantification de l’aide humaine

    •  Un temps plafond est fixé pour chaque poste d’aide humaine retenu dans la loi

    •  A l’intérieur de ce temps plafond il est tenu compte de 2 facteurs:

       –  circonstances qui rendent difficile l’intervention de l’aidant

       –  Fréquence et nature des interventions

    Auparavant on décomptait l’intervention des autres soins, on peut maintenant les cumuler …

    2/ Les postes d’aides humaines

    •Le temps quotidien cumulé pour les actes essentiels liés à l’entretien et les déplacements peut atteindre 6h05par jour

    •Le temps pour la surveillance peut atteindre 3 heures par jour

    L’aide totale pour la plupart des actes essentiels

    •La condition relative à l’aide totale pour la plupart des actes essentiels est remplie dés lors que la personne a besoin d’une aide totale pour les actes liés à l’entretien personnel (toilette, habillage, alimentation et élimination ).

    3/ Le forfait "cécité" Conditions d’attributions

    -Une seule condition est fixée par les textes: Vision centrale nulle ou inferieure à 1/20 de la normale ( sans correction)

    -Pas de possibilité de moduler le nombre d’heures attribuées ni le tarif applicable

     4/  Les caractéristiques d’emploi de l’aide humaine

    •L’emploi direct ( contrat de travail ou CESU)

    •Le mandataire

    •Le prestataire

    •Le dédommagement de l’aidant familial

     

    EN BREF UNE PCH, ça fonctionne comment ??? 

    Le trésorier payeur est dorénavant le conseil général, ce qui fait que c'est à lui que vous rendez des comptes, mais surtout, lorsque vous êtes en renouvellement de PCH, tout est suspendu car le jugement est fait par la MDPH qui n'est pas le trésorier payeur !

    Imaginons !!

    J'ai droit à 150h de PCH, je ne tavaille plus pour m'occuper de mon enfant autiste, je touche donc 5,03€ de l'heure en tant qu'aidant familial donc je touche 5,03 x 150 chaque mois (=754,50€) + la base de l'AEEH (120€ environ).

    Je décide d'embaucher 2 aides :

    1. un prestataire type ADAR
    2. un salarié directe en tant qu'aidant familial à la personne handicapée

    Je contacte le conseil général et je leur signale que j'ai un intervenant ADAR qui vient au domicile 10h par mois (prestataire de service donc) et un aidant familial handicap en salarié directe pour 20 h /mois. Je remplis les déclarations de contrat. Je demande donc de transformer les heures correspondantes aux embauches soit 

    150 - 10 - 20 = (120 x 5,03) + (10 x 17) + (20 x 12) = 603,60 + 170 + 240 = 1013,60€

    je devrai reverser 170€ à l'ADAR (sur les prestataires le CG peut monter à un remboursement de 22€ de l'heure environ et en plus comme c'est un contrat prestataire cela comprend les charges :-)  car le CG rembourse entre 17 à 22€ de l'heure pour une embauche prestataire, et 12€ de l'heure pour un emploi directe.

    Puis, je devrai rémunérer mon employé directe à hauteur de 200€ pour ses 20h si je le paye un tout petit peu au dessus de SMIC + charges à verser à l'urssaf (comptons 90€ pour 200€ de salaire).

     --> BILAN 

    1. je suis seule, je touche 754,50€ par mois;
    2. j'ai deux aides salariées (prestataire et employé directe) pour 30h par mois, je touche une fois tout payé :

    1013,60 - 170 - 200 - 90 = 553,60€ certes un peu moins mais j'ai eu 30h d'aide spécialisée pour m'épauler alors que si j'étais en AEEH 4 , je toucherai  350€ avec la base toute seule !!!

    IL EST PRIMORDIAL DE NE JAMAIS COCHER TRAITEMENT RAPIDE ET DE TOUJOURS DEMANDE L'ETUDE DES 2 PROPOSITIONS (AEEH & PCH) AFIN DE CHOISIR CE QUI EST LE MIEUX FINANCIEREMENT AFIN DE NE PAS ETRE ENGORGE (PENSEZ QUE LA PCH EST IMPOSABLE soit 10% de la somme touchée est reversable aux impôts !!!!!!!)

     

    D'autres PCH peuvent venir ponctuellement complété la PCH AIDE HUMAINE, la PCH TECHNIQUE (logement, voiture...) voici le Référentiel pour cette aide : Télécharger « ANNEXE 2-5-PCH.pdf »

    Si vous êtes en désaccord et que vous estimez que la CDA a sous-évalué le temps dont vous vous occupez de votre enfant, n'hésitez pas réclamez la CDA et faites vous même votre évaluation en comparant les items d'observation entre votre enfant et ce que réaliserait un enfant typique du même âge. Les TED c'est du 200% de surveillance à la journée et d'aide aux actes de la vie quotidienne donc vous êtes dans votre droit !

    Voici un petit tableau réalisé par nos soins pour notre CDA en appel, nous avions une proposition d'AEEH2 ou de 70h de PCH, après notre appel sans équivoque nous avons obtenu 150H :

     

     

    TARIFS PCH 2013 --> site INFO-HANDICAP

    Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH

    Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH

    Modalité de l’aide humaine Tarif PCH Modalité de calcul
    Emploi direct 12,26 €/h 130% du salaire horaire brut sans ancienneté d’une assistance de vie
        pour personne dépendante de niveau 3
    Service mandataire 13,48 €/h Majoration de 10% du tarif emploi direct
      Tarif du service En cas de service autorisé (art. L.314-1 du CASF).
    Service prestataire ou En cas de service à la personne agrée (art. L.7231-1 du code du travail)
      17,59 €/h Soit le prix prévue entre dans la convention le PCG et le service
        Soit 170% du salaire horaire brut d’auxiliaire de vie ayant – d’1 an d’ancienneté
    Aidant familial dédommagé 3,62 €/h 50% du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux
    Aidant familial dédommagé si celui-ci renonce partiellement ou totalement à une activité professionnelle 5,43 €/h 75% du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux

     

    Tableau 2 : Montant mensuel maximum du dédommagement de chaque aidant familial

    Dispositions Montant Modalité de calcul
    Montant mensuel Maximum 933,36 €/mois 85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H/semaine applicable aux emplois familiaux
    Montant mensuel maximum majoré (arrêté du 25/05/2008) 1120,03 €/mois Majoration de 25% du montant  applicable aux emplois familiaux

     

    Tableau 3: Montant du 1er élément pour les personnes  hébergées à temps complet dans un établissement

    Dispositions   Montant Modalité de calcul
    Montant mensuel Minimum 44,79 €/mois 4,75 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
      Maximum 89,59 €/mois 9,5 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
    Montant journalier Minimum 1,51 €/mois 0,16 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit
      Maximum 3,02 €/mois 0,32 fois le SMIC horaire brut applicable pendant le mois de droit

     

    Tableau 4: Montant des forfaits

    Dispositions Montant Modalité de calcul
    Forfait cécité 612,95 €/mois 50 heures sur la base du tarif emploi direct
    Forfait surdité 367,77 €/mois 30 heures sur la base du tarif emploi direct

     

    Tableau 5: Montants maximums, durées d’attribution et tarifs des éléments 2, 3 ,4 et 5 de la PCH

    Elément de la prestation  de compensation Montant maximal attribuable Durée maximale* Montant mensuel maximum TARIF  
      Règles générales 3 600 €        

    2ème élément

    Aides Techniques

    Si AideTechnique(AT), et le cas échéant ses accessoires, ont un tarif PCH =ou>3000€ 3600 € + le montant du tarif PCH de l’AT et de ses accessoire après déduction du tarif LPP (1) 3 ans 110,00 € Selon les AT : tarif détaillé ou 75 % du prix dans la limite du montant attribuable  
    3ème élément         Tranche de 0 à 1500 € 100 % du coût
    Aménagement du Aménagement Logement 1 000 € 10 ans 83,33 € Tranche > 1500€ 50 %** du coût
    logement, du         Déménagement 3 000 €
    Véhicule et Aménagement véhicule 5 000,00 €   83,33 € Véhicule : tranche de 0 à 1500 € 100 % du coût
    surcoûts liés   ou 5 ans ou Véhicule : tranche > 1500 € 75 %** du coût
    aux transports Surcoût lié aux transports 12000€ sous conditions ***   200 € Transport 75 %** ou 0,5€ le Km
    4ème élément   charges spécifiques Charges Spécifiques 100 € par mois 10 ans 100 € Selon les produits : tarif détaillé ou 75 % du prix dans la limite du montant attribuable  
    et Exceptionnelles Charges Exceptionnelles 1 800 € 3 ans 50 € 75 % du prix dans la limite du montant attribuable  

    5ème élément

    aide animalière

    Règles générales 3 000 € 5 ans 50 € Si versement mensuel 50 € par mois

    *    Durée maximale d’attribution de l’élément

    **   Dans la limite du montant attribuable

    *** Pour les trajets domicile et lieu de travail ou établissement médico-social: soit en cas de transport par un tiers, soit déplacement AR > à 5

      (1) LPP (liste des produits et prestations) remboursables par l’Assurance Maladie

     

    --> Télécharger « Fiche1_I_5_PCH_Regles_generales_V1.pdf » 

          RECAPITULATIF PCH FICHE MDPH du PUY DE DOME (MDPH63)